Vos droits

information sur vos droits

Charte de la personne hospitalisée

Les Hôpitaux de Saint-Maurice respectent les principes de la Charte de la personne hospitalisée. Un résumé de cette Charte est affiché dans chaque service.
Il existe également une charte européenne des droits de l’enfant hospitalisé et une charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante  qui sont également affichées dans les services de soins.

 

Renseignez-vous également sur vos droits, sur le site du service public, le site officiel de l’administration française.

 

La dignité

Vous avez droit au respect de votre dignité. Vos croyances sont respectées. Votre intimité ainsi que votre tranquillité doivent être préservées. Pour vous garantir ces droits, les Hôpitaux de Saint-Maurice se sont dotés d’une Commission Des Usagers (CDU), ainsi que d'un comité d’éthique qui s’adresse aux professionnels et contribue à la réflexion sur l’amélioration de nos pratiques.

 

Le libre choix du médecin

Vous êtes suivi médicalement dans un hôpital public. De nombreux professionnels peuvent être amenés à vous prendre en charge. Nous essaierons de tenir compte de vos critères de choix. Cependant, en fonction des nécessités du service, vos préférences ne pourront pas toujours être satisfaites.

 

L’information sur vos conditions de prise en charge

Vous avez droit, à votre demande, à une information sur les frais auxquels vous pourrez être exposé à l’occasion de votre hospitalisation et sur les conditions de leur prise en charge par la Sécurité Sociale. N’hésitez pas à poser la question à l’assistante sociale de votre service. 

Une activité de médecine libérale conventionnée avec la Sécurité Sociale en honoraires libres est exercée par certains praticiens. Le professionnel exerçant à titre libéral doit, avant l’exécution d’un acte, vous informer de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie.

 

L’information médicale et le consentement

Les professionnels qui vous prennent en charge doivent vous tenir informé de votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. 

Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, vous devez en être informé. 

Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent en dispenser le professionnel de santé. 

Aucun acte médical, ni aucun traitement, ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé, ou celui de votre représentant légal, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

 

L’accès à votre dossier médical et à votre dossier administratif

Vous avez accès à l’ensemble des informations concernant votre santé détenues par les professionnels et établissements de santé, directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix.

Vous, ou votre représentant légal, pouvez demander communication de votre dossier médical, ou de votre dossier administratif, soit par consultation sur place, avec le cas échéant, remise de copies, soit par l’envoi de copies des documents. Les copies et l'envoi vous seront facturés. Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée au Directeur de l’Hôpital.

Si votre hospitalisation date de moins de 5 ans, le délai de réponse est de 8 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande conforme. Au-delà, le délai est de 2 mois.

 

Durée et mode de conservation des dossiers

Votre dossier complet sera conservé au moins 20 ans. Ce délai court à partir de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Si votre dossier comporte des informations recueillies alors que vous étiez mineur et que, lorsque le délai de 20 ans est achevé, vous avez moins de 28 ans, il sera conservé jusqu’à votre vingt-huitième anniversaire. La mention des actes transfusionnels et, le cas échéant, la copie de la fiche d’incident transfusionnel sont conservés pendant 30 ans.

 

Le traitement informatique des données

A l’occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés et font, pour certains, l’objet de traitements informatiques dans les conditions fixées par la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire de votre praticien et sont protégées par le secret professionnel. Les fichiers informatiques ainsi créés font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). 

Cette même loi définit les conditions dans lesquelles vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant. 
Vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification. Ce droit s’exerce par écrit auprès du Directeur de l'Hôpital, qui transmettra votre demande au médecin responsable de l’information médicale.
 

 

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