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[COVID-19] Les HSM crééent une cellule d'accompagnement éthique

Créée dans le contexte pandémique par le Comité d’éthique en concertation avec la Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice, la Cellule d’Accompagnement Ethique se met à la disposition des professionnels de notre Groupement Hospitalier de Territoire (GHT 94 Nord), confrontés à des questions inédites du fait de la spécificité de leur domaine de compétence, et du caractère à la fois grave et exceptionnel de la situation.

 

Sa composition : 

  • Madame le Nathalie Dr ROSSO, pédopsychiatre, présidente du Comité d’éthique des Hôpitaux de Saint-Maurice,
  • Madame Sophie LASCOMBES, juriste, vice-présidente du Comité d’éthique
  • Madame Florence HOUPIN, ergothérapeute, secrétaire générale du Comité d’éthique et responsable de la Consultation d’Ethique Clinique
  • Madame le Dr Nicole SEGUIER, psychiatre, présidente d'honneur du Comité d’éthique
  • Madame Agnès VOGE, infirmière, chargée de mission et membre du bureau du Comité d’éthique


Ses missions : 

  • Porter une attention au respect des droits des patients et à la dimension éthique des actions engagées dans le contexte épidémique,
  • Soutenir et accompagner les professionnels dans les décisions qu’ils ont à prendre.
    Cet accompagnement vise à construire ensemble quelques repères éthiques.

Les questions éthiques s’envisagent à deux niveaux : collectif, sociétal d’une part, et individuel (au cas par cas), d’autre part.

Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) rappelle que la valeur absolue est le respect de la dignité humaine.

Cette valeur doit être également déclinée au sens de l’équité : la lutte contre l’épidémie ne doit pas aggraver les situations d’injustice, de vulnérabilité et de stigmatisation déjà existantes.

Les préconisations nationales indiquent un certain nombre de mesures que nous observons, en particulier les modalités de soins indispensables et l’application des mesures barrières.

Elles rappellent également que toutes les personnes ont les mêmes droits d’accès aux soins.


L'intérêt collectif impose aussi, dans ce contexte particulier de pandémie, la mise en oeuvre de mesures de restriction de liberté, tel que le confinement, dont l'objectif est de protéger la santé des citoyens et de sauvegarder notre système de santé au bénéfice de tous les citoyens. Ces mesures, prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, sont éthiquement acceptables si elles sont nécessaires et proportionnées aux risques encourus par la personne et la collectivité. Elles ne peuvent se maintenir dans la durée, au-delà du risque épidémique. Les mesures nationales prises dans le cadre du confinement s’appliquent aux patients comme à tout citoyen.

 

Lettres de la Cellule d’Accompagnement Ethique Thématique Télécharger le document PDF

Lettre N°1 du 16 avril 2020

Présentation de la Cellule d’Accompagnement Ethique (CAE)   

Lettre N°2 du 17 avril 2020

Réflexion de la CAE : accès aux soins

Lettre N° 3 du 25 avril 2020

Réflexion de la CAE : et les professionnels ?

Lettre N°4 du 9 mai 2020

Refus de soins somatiques et troubles psychiques : questions éthiques

 

 

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